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Mentions légales

1. INFORMATIONS LÉGALES
Le Directeur de Publication du site est le Président de l’association Énergies & Avenir.
Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, les utilisateurs du site peuvent contacter l’association via le formulaire de contact ou à l'adresse suivante :
Siège social:
1 rue du Général Leclerc –  CS 10240 – 92047 PARIS LA DEFENSE CEDEX
contact@energies-avenir.org

2. CONDITIONS D'UTILISATION
L'utilisation du site est soumise au respect de l'ensemble des conditions énoncées ci-après. L'utilisateur s'engage à les respecter.
Énergies & Avenir se réserve le droit de revoir périodiquement ces conditions en fonction de l'évolution de son site. Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise à jour en ligne sur le site. L'utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les conditions d'utilisation du site.

3. INFORMATIONS TECHNIQUES
L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site : Site optimisé pour des écrans mac et PC.

L'utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Énergies & Avenir pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Énergies & Avenir ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L'utilisateur reconnaît que le coût de l'accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

4. INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE
Le site peut donner accès à d'autres sites n’appartenant pas à Énergies & Avenir, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.
Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. Énergies & Avenir ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Ils peuvent contenir des erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler à l'adresse indiquée précédemment afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.
Il se peut que les documents diffusés sur ce site fassent l'objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et le moment où vous les consultez.

Énergies & Avenir met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
De façon générale, Énergies & Avenir n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site web.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents ou informations contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété d’Énergies & Avenir, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y s’y trouvent engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Le nom de domaine, la marque et le logo d’Énergies & Avenir figurant sur le site sont des marques déposées.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation de quelque sorte est interdite. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque et du logo, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable d’Énergies & Avenir est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image etc.), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite d’Énergies & Avenir, en écrivant à l'adresse indiquée au paragraphe 1.

6. LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce site en direction d'autres sites Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, Énergies & Avenir n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence Énergies & Avenir ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou d'éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu'avec l'autorisation préalable d’Énergies & Avenir.

7. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Le droit applicable est le droit français.

8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris (France).

9. HEBERGEMENT DU SITE ET REALISATION
Ce site est hébergé par : kernix.com
Ce site a été réalisé par : viens-la.com

10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la réglementation en vigueur, Énergies & Avenir a procédé à la déclaration (sous le numéro 1948471 v 0) auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL) de la collecte et du traitement des données à caractère personnel, effectués via le site Énergies & Avenir dont l'URL est la suivante: http://www.energies-avenir.fr/

L’ensemble du site est en conformité avec la RGPD.

La finalité du traitement des données personnelles est la collecte des informations entrées dans le formulaire de contact.
Les personnes sont informées de cette collecte lorsque les données sont recueillies auprès de la personne quand elle remplit le formulaire de contact sur le site internet. L’information se fait donc au moment du recueil des données. Suivant l’article 13 du RGPD, il convient d’indiquer l’une des six bases légales du traitement des données personnelles prévues par l’article 6 à savoir le respect d’une obligation légale. Il s’agit d’un caractère obligatoire de la fourniture des données. Le DPO, personne au sein d’Énergies & Avenir qui se charge d’assurer la conformité au RGPD est le Président de l’association Énergies & Avenir. Le responsable du traitement des données est le Président de l’association Énergies & Avenir. Les destinataires, personnes pouvant accéder aux données personnelles, sont le Président de l’association Énergies & Avenir et les personnes de l’Association Énergies & Avenir en charge d’administrer les contenus du site via le back-office. La durée de conservation des données personnelles collectées est d’une année. Cette durée a été fixée par le responsable du traitement. Les visiteurs sont informés de la récolte de leurs données, leurs usages et leur durée de conservation et aussi de leur droit à l’oubli.

A noter : - le droit d’accès, de rectification, d’interrogation et d’opposition au traitement des données. - le droit de faire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL - la base juridique du traitement de données (consentement de l’internaute) L’adresse mail contact@energies-avenir.org permet à l’internaute de demander de supprimer ses données.

10.1 Collecte et traitement des données
Les utilisateurs du site ont la possibilité de souscrire de renseigner leurs informations personnelles (identité, adresse email) pour remplir un formulaire.

10.2 Droit d'accès, de rectification et de suppression
Conformément à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'internaute utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit il doit s'adresser à Énergies & Avenir : contact@energies-avenir.org

11. COOKIE ET ADRESSE IP
11.1 Utilisation des cookies
Le serveur web du site Internet Énergies & Avenir recueille automatiquement auprès des utilisateurs du site Énergies & Avenir (ci-après désigné par « le site ») les informations relatives à l’utilisation du site (ainsi que certaines autres informations comme le type de navigateur utilisé et le système d’exploitation ou encore les adresses IP). Le site internet Énergies & Avenir peut également suivre l’utilisation faite par l’utilisateur du site afin de mesurer l’activité générale des sites, d’analyser et d’apporter des améliorations au site et de divulguer des statistiques cumulées sur le nombre d’utilisateurs.

Le site internet Énergies & Avenir peut utiliser des cookies pour enregistrer l’activité du site afin de gérer plus efficacement le site et d’en améliorer votre utilisation. Les cookies ont plusieurs utilités, notamment vous laisser naviguer efficacement entre des pages internet, se souvenir de vos préférences et de manière générale, améliorer votre expérience sur un site internet. Ils peuvent également contribuer à ce que les informations auxquelles vous avez accès soient plus pertinentes pour vous en fonction de vos intérêts. Un cookie ne contient et ne collecte pas d'informations. Cependant, quand il est lu par un serveur de concert avec un navigateur internet, il permet au site internet de fournir un service plus convivial en se souvenant, par exemple, des pages consultées ou, le cas échéant des identifiants d’un compte pour un
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11.2 Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.
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