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Le projet de loi Grenelle 1 devant le Parlement

Après une année de débats publics et de concertations, la France s’apprête à légiférer pour mettre en œuvre les grandes orientations du « Grenelle de l’Environnement » à travers le projet de loi dit Grenelle 1 portant sur l’efficacité énergétique des bâtiments et la promotion équitable des systèmes vertueux de chauffage.

Rappelons que la consommation énergétique des bâtiments dépend de deux paramètres : la capacité du bâtiment à limiter les échanges thermiques avec l’extérieur, d’une part, et la production d’énergie nécessaire à rendre viable ce bâtiment d’autre part (alimentation électrique des équipements utiles du bâtiment tels que l’éclairage, ventilation, pompes de circulation ou l’électroménager ; le maintien de la température de la pièce et chauffage de l’eau…). La consommation d’énergie liée au chauffage (eau chaude sanitaire comprise) représente ainsi 35% de la consommation finale d’énergie, soit le premier poste énergétique de la France. Il est donc essentiel que les mesures issues du Grenelle ne s’intéressent pas seulement au bâti (isolation) mais permettent d’optimiser le potentiel d’économies d’énergie et d’émission de CO2 que représente le chauffage.

Energies et Avenir, qui regroupe les organisations professionnelles de l’ensemble des métiers de la filière du chauffage à eau chaude individuel ou collectif, s’est fortement impliquée dans les travaux des commissions préparatoires afin de faire entendre la voix des filières qu’elle représente.  Après avoir pris connaissance du projet de loi initial discuté début octobre à l’Assemblée Nationale, Energies et Avenir a décidé de faire 5 propositions autour de ce texte. Ces propositions lui semblent essentielles pour garantir l’équité des futures mesures d’application qui vont être prises suite à l’adoption de ce texte. Elles portent sur les unités de mesure des consommations énergétiques et des émissions de CO2, les méthodes de calcul d’émission de CO2 ainsi que sur les types d’énergies visées pour les différentes mesures envisagées.
 

Energies et Avenir et le Grenelle de l’Environnement : cinq propositions pour améliorer le projet de loi Grenelle 1


1. Exprimer toute consommation ou objectif en énergie primaire

L’énergie primaire est en effet le seul critère repris dans les réglementations françaises et européennes qui corresponde à une réalité physique et permette de comparer des énergies différentes sur une base commune : l’épuisement des « ressources primaires ».  Il est nécessaire que ces mentions soient conservées pour plus d’équité et de transparence sur les consommations énergétiques des bâtiments et notamment des systèmes de chauffage.

2. Intégrer la production d’énergie dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre
 
L’association a contribué à faire en sorte que l’usage des énergies soit pris en compte. La modulation introduite par les députés pour le seuil de consommation d’énergie primaire à 50 kWh/m2/an dans la construction neuve (seuil obligatoire à partir de 2010 – 2012, en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l’usage), intègre les émissions de gaz à effet de serre induites par les énergies utilisées. Il conviendrait de préciser en outre que cette modulation doit prendre en compte les différents usages de la consommation du bâtiment, notamment dans le cas de l’électricité et du chauffage électrique. En effet, le contenu CO2 de l’électricité diffère d’un usage à l’autre.

3. Aller au-delà des énergies renouvelables dans les bâtiments à énergie positive

Le texte actuel ne fait référence qu’aux seules énergies renouvelables pour permettre le développement des technologies performantes de demain. Il semble essentiel de supprimer cette restriction qui exclut la possibilité d’intégrer des technologies futures extrêmement performantes comme la micro-cogénération. Ces équipements assurent en effet, en même temps et dans la même installation, le chauffage des locaux et une production décentralisée d’électricité avec un rendement global optimisé, notamment pendant les périodes de pointe.

4. Disposer d’une valeur officielle actualisée du contenu CO2 de toutes les énergies et de tous les usages

Energies et Avenir demande enfin l’intégration d’un paragraphe sur la mise en place d’un Observatoire permettant d’évaluer de manière objective les émissions de CO2.

Cette institution aurait pour mission d’établir et d’actualiser un indicateur équitable d’évaluation des émissions de CO2 par énergie et par usage. Cet indicateur servirait de base aux pouvoirs publics pour toute réglementation portant sur le climat ou la performance énergétique.
L’Observatoire pourrait être assuré par une instance existante (ex. : Commissariat Général au Développement Durable, Observatoire de l’énergie ou ADEME). Il serait composé de cinq catégories de membres : des représentants de l’Etat ; des représentants du Parlement ; des représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la consommation d’énergie et de l’efficacité énergétique dans les bâtiments et des systèmes de chauffage ; des représentants des entreprises et organisations professionnelles de la filière du chauffage et de l’énergie ; des personnes qualifiées issues d’associations de consommateurs et des experts.
La création d’un tel indicateur apparaît indispensable pour orienter et asseoir sur des bases objectives, d’une part, les mesures législatives et réglementaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et, d’autre part, les décisions et comportements des propriétaires et occupants des bâtiments.

5. Inclure toutes les énergies dans la contribution climat/énergie

Aujourd’hui, le texte initial énonce qu’une éventuelle contribution climat/énergie devrait porter sur toutes les énergies fossiles. Energies et Avenir demande à ce que l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre produites par toute consommation d’énergie « non-renouvelable » soit pris en compte en matière de consommation finale.


La vie de l’association :

Energies et Avenir rejoint l’association EFFINERGIE

A l’invitation de l’association Effinergie, Energies et Avenir a rejoint ses rangs cet été. Pour l’association représentant les organisations professionnelles de l’ensemble des métiers de la filière du chauffage à eau chaude individuel ou collectif, accepter cette proposition constitue une belle opportunité de participer plus encore à la promotion des constructions à basse consommation d’énergie en neuf et en rénovation et de contribuer au développement, en France, d’un référentiel de performance énergétique des bâtiments neufs ou existants.
Rappelons que les missions d’Effinergie sont de fédérer les acteurs impliqués dans l’optimisation énergétique des bâtiments, de mutualiser les initiatives locales, de mettre en place une démarche de labellisation qui permettra d’évaluer et de qualifier la performance des bâtiments mais surtout de la rendre lisible et identifiable par tous. Effinergie rassemble plus de 40 adhérents et partenaires, dont l’Anah.

Energies et Avenir

www.energies-avenir.fr


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