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Mentions légales

1. INFORMATIONS LÉGALES
Le Directeur de Publication du site est le Directeur de l’Association Energies et Avenir.
Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, les utilisateurs du site peuvent contacter l’association via le formulaire de contact ou à l'adresse suivante :
 
Siège social:
8, terrasse Bellini
92807 PUTEAUX Cedex
contact@energies-avenir.org
Tel.: 01.41.97.02.84 

2. CONDITIONS D'UTILISATION
L'utilisation du site est soumise au respect de l'ensemble des conditions énoncées ci-après. L'utilisateur s'engage à les respecter.
Energies et Avenir se réserve le droit de revoir périodiquement ces conditions en fonction de l'évolution de son site. Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise à jour en ligne sur le site. L'utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les conditions d'utilisation du site.
 
3. INFORMATIONS TECHNIQUES
L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site : Site optimisé pour des écrans mac et PC. 
 
L'utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
 
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
 
Pour des raisons de maintenance, Energies et Avenir pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
 
Energies et Avenir ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L'utilisateur reconnaît que le coût de l'accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.
 
Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.
 
4. INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE
Le site peut donner accès à d'autres sites n’appartenant pas à Energies et Avenir, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.
 
Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. Energies et Avenir ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Ils peuvent contenir des erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler à l'adresse indiquée précédemment afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.
 
Il se peut que les documents diffusés sur ce site fassent l'objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et le moment où vous les consultez.
 
Energie et Avenir met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
 
De façon générale, Energies et Avenir n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site web.

 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents ou informations contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété d’Energies et Avenir, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
 
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y s’y trouvent engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
 
Le nom de domaine, la marque et le logo d’Energies et Avenir figurant sur le site sont des marques déposées.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation de quelque sorte est interdite. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque et du logo, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable d’Energies et Avenir est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image etc.), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite d’Energies et Avenir, en écrivant à l'adresse indiquée au paragraphe 1.
 
6. LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce site en direction d'autres sites Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.
 
Toutefois, Energies et Avenir n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence Energies et Avenir ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou d'éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
 
La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu'avec l'autorisation préalable d’Energies et Avenir.
 
7. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Le droit applicable est le droit français.
 
8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris (France).
 
9. HEBERGEMENT DU SITE ET REALISATION
Ce site est hébergé par : Kernix www.kernix.com
Ce site a été réalisé par : Kernix www.kernix.com 

10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 
Conformément à la réglementation en vigueur, Energies et Avenir a procédé à la déclaration (sous le numéro  1948471 v 0) auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL) de la collecte et du traitement des données à caractère personnel, effectués via le site Energies et Avenir dont l'URL est la suivante: www.energies-avenir.fr/

10.1 Collecte et traitement des données
Les utilisateurs du site ont la possibilité de souscrire à un abonnement à la newsletter mensuelle d’Energies et Avenir. Les informations recueillies à cette occasion permettent à Energies et Avenir d'adresser ladite newsletter aux abonnés. Ces données personnelles collectées sont destinées à l'usage exclusif d’Energies et Avenir.
 
10.2 Droit d'accès, de rectification et de suppression
Conformément à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'internaute utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit il doit s'adresser à Energies et Avenir : contact@energies-avenir.org
 
11. COOKIE ET ADRESSE IP
11.1 Utilisation des cookies
Le serveur web du site Internet Energies et Avenir recueille automatiquement auprès des utilisateurs du site Energies et Avenir (ci-après désigné par « le site ») les informations relatives à l’utilisation du site (ainsi que certaines autres informations comme le type de navigateur utilisé et le système d’exploitation ou encore les adresses IP). Le site internet Energies et Avenir peut également suivre l’utilisation faite par l’utilisateur du site afin de mesurer l’activité générale des sites, d’analyser et d’apporter des améliorations au site et de divulguer des statistiques cumulées sur le nombre d’utilisateurs.
 
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