Bâtiment et Transition énergétique
mars 2008
Les conclusions du comité présidé par M. Pelletier ont été rendues publiques courant février 2008. Energies et Avenir s’est réjouie de voir que le rapport d’étape avait conservé ou intégré un certain nombre de propositions qu’elle soutenait activement.
En effet, dans le cadre des travaux préliminaires au projet de loi sur le Grenelle de l’environnement du printemps 2008, Energies et Avenir a été consultée par le comité « Rénovation des bâtiments existants » à qui l’association a adressé une contribution.
Les mesures retenues par le rapport d’étape et qui abondent dans le sens d’Energies et Avenir sont les suivants:
- La mise en place d’un observatoire officiel des émissions de CO2, par énergie et par système de chauffage pour assurer le suivi des objectifs de réduction des gaz à effet de serre et orienter les futures réglementations (proposition 1).- La centralisation des données issues du Diagnostic de Performance Energétique (proposition 2). Les données issues de ce diagnostic permettront un suivi des consommations des logements selon l'âge et le système de chauffage.
- L’amélioration du contenu des DPE (proposition 3).
- L’obligation, pour l’occupant d’un logement, d’un entretien annuel global de sa chaudière ainsi qu’une inspection de l’installation de chauffage dans son ensemble pour les chaudières de plus de 15 ans (proposition 30)
- L’extension des aides fiscales aux bailleurs et aux résidences secondaires (proposition 19).
