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Presse

20 décembre 2018

 

Avec les outils À disposition, comment atteindre les objectifs de rÉnovation ÉnergÉtique ?


Dans une période de débat budgétaire sur les aides allouées à la rénovation énergétique et à la veille de l’annonce de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, Énergies et Avenir, association représentant l’ensemble des professionnels des systèmes à eau chaude pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, a organisé une table ronde le mardi 20 novembre 2018, intitulée « Avec les outils à disposition, comment atteindre les objectifs de rénovation énergétique ?». Le Président de l’association, Philippe Méon a rappelé en introduction que l’association préconisait des solutions de rénovation énergétique avant tout fondées sur l’efficacité énergétique et les gains en économies d’énergie primaire et de CO2. Ainsi, les systèmes de chauffage à eau chaude jouent un rôle central dans la rénovation énergétique car ils sont en mesure d’accueillir toutes les énergies, y compris les énergies renouvelables, et s’appuient sur des produits innovants tels que les chaudières hybrides ou la cogénération. Les études menées par Énergies et Avenir ont ainsi démontré que, de manière générale, le remplacement du générateur entraine un gain de performance d’au moins 40%.

Cet événement a été l’occasion pour Marjolaine Meynier-Millefert (députée de l’Isère et co-animatrice du Plan de Rénovation), José Caire, Directeur villes et du territoires durables à l’Ademe, Anne-Lise Deloron, Directrice adjointe du Plan Bâtiment Durable et Pierre-Louis François, Président du directoire du groupe Atlantic d’échanger sur leurs retours d’expériences afin d’identifier les meilleurs moyens d’atteindre l’objectif de 500.000 rénovations par an fixé par le Plan Climat.

 

Le budget alloué à la rénovation énergétique ne peut pas être l’unique réponse aux objectifs du quinquennat

 


·         Un budget conséquent mais pas toujours suffisant.

Le débat s’est ouvert avec cette déclaration de Nicolas Hulot lors de sa démission : « On veut rénover 500 000 passoires thermiques. Or, on a baissé de moitié les moyens pour rénover ces bâtiments. Je sais déjà, au moment d’acter ce plan de rénovation, que l’on ne pourra pas atteindre les objectifs ». La députée Meynier-Millefert a précisé que même si l’ex ministre ne parlait à ce moment-là que du CITE, il était vrai que certaines études préconisaient davantage de budget pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique. La députée a souligné que le budget actuel prévu par le gouvernement – 14 milliards - était déjà conséquent et qu’il fallait travailler sur des propositions innovantes pour atteindre ces objectifs ambitieux.

 

·         Le budget n’est pas le seul moteur de la rénovation énergétique

Cependant, comme l’a souligné Anne-Lise Deloron, la question du financement n’est pas toujours le principal obstacle pour avoir recours à des travaux. Elle cite ; à l’appui d’un récent travail mené par le Plan Bâtiment Durable et la Caisse des Dépôts relatif à la rénovation des bâtiments éducatifs, l’exemple du secteur tertiaire où la question des moyens existe mais est moins mise en avant. En effet, la question méthodologique est avancée comme le premier frein rencontré par les collectivités.

Cette analyse est rejointe par celle de José Caire qui souligne que dans l’enquête TREMI de l’Ademe, il est démontré qu’1/3 des maisons ont fait l’objet de travaux pour un total de 59 milliards de dépenses avec une moyenne de 12.000 euros dépensés par travaux. Malgré ce budget conséquent, 75 % de ces travaux n’ont pas permis de changer de classe de DPE. C’est bien que le budget n’est pas le seul moteur de la rénovation énergétique.

 

·         Avant tout, la rénovation énergétique nécessite des aides stables

Selon Pierre-Louis François, la solution réside dans la stabilité et la simplicité des aides qui instaurent une confiance dans les dispositifs. La filière est par nature longue, donc l’innovation, qui permet la performance énergétique et la réduction des consommations, se diffuse lentement jusqu’aux particuliers. Une stabilité et une visibilité des dispositifs incitatifs et réglementaires également appelée de ses vœux par le Plan Bâtiment Durable.

 

Faire de la rénovation énergétique un sujet de société

 


·         Miser sur l’information des ménages

Dans une étude réalisée par Opinion Way en septembre dernier auprès du grand public, apparaît un chiffre désarmant : 78 % des interviewés ignorent l’existence des aides fiscales disponibles. Selon José Caire, l’enjeu n’est pas que les ménages soient des experts de la rénovation énergétique, mais qu’ils sachent où aller et qui contacter pour obtenir des renseignements. C’est l’objectif de la campagne F.A.I.R.E. qui simplifie la perception des dispositifs d’accompagnement public et met sous une bannière commune l’ensemble des acteurs publics et privés. Anne-Lise Deloron complète : « Notre vraie ambition c’est que la rénovation ne soit plus l’affaire d’une administration mais un sujet de société. Il convient dès lors de poursuivre la grande campagne de sensibilisation et d’information à l’égard des français et en même temps, de susciter la mise en mouvement des acteurs économiques ». Et cela passe par la stimulation des initiatives privées – notamment pour lutter contre la précarité énergétique avec un objectif de 75 000 rénovations de passoires thermiques détenues par des ménages modestes, en complément de l’action menée par l’Anah – et une « alliance » entre acteurs et entre filières à laquelle elle appelle Pierre-Louis François à se joindre.

 

·         La massification et la prise en charge des précaires comme conditions sine qua none

Pour Marjolaine Meynier-Millefert, vulgariser la rénovation énergétique passe par sa massification, et pour cela, il convient de distinguer les démarches volontaires pour lesquelles F.A.I.R.E est tout à fait adéquate car une grande part d’autonomie est laissée aux ménages ; et les publics précaires pour qui la rénovation n’est pas du tout une priorité car le problème du reste à charge est bloquant. Pour aller chercher ces précaires, la « prime CITE » dont l’Anah aura la charge apparaît alors comme une solution pertinente.

 

Pierre-Louis François fait observer à cette occasion qu’ « « Il n’y a pas une bonne solution comme il n’y a pas une bonne énergie ». Il faut rentrer dans l’analyse objective cas par cas, en fonction des situations et des moyens, et pas dans les formules toutes faites voire la confrontation idéologique. Pour être efficace, il faut rechercher les systèmes optimisés, ce qui mettra légitimement les particuliers en confiance et déclenchera les travaux.

 

Les enjeux multiples liés aux choix des travaux

 


·         Cibler les travaux pour gagner en sobriété énergétique

L’enquête menée en septembre par Opinion Way porte un éclairage préoccupant sur la rénovation énergétique des logements : 43 % des interrogés ont eu froid dans leur logement au cours du dernier hiver ; 57 % des 18-24 ans estiment nécessaires les travaux de rénovation énergétiques dans leur logement… Il y a donc urgence, et, très largement, ces interviewés « sont preneurs » de rénovation énergétique, pour des raisons évidentes de confort, d’économie, ou d’écologie. Selon Pierre-Louis François, les observations de l’enquête TREMI sont à la fois une explication logique de ces constats mais à la fois bien surprenantes. En effet, la ventilation est un poste majeur et pourtant l’étude montre que très peu de ménages ont recours à des travaux à ce niveau-là. Idem pour l’eau chaude, un besoin incompressible dans chaque logement, qui peut être source d’importants gains d’économies d’énergie. Il est rejoint par José Caire pour qui les travaux, adaptés à chaque habitat doivent répondre au triptyque « sobriété, efficacité et énergies renouvelables » pour contribuer à l’objectif majeur de la neutralité carbone.

 

·         La sortie des fenêtres du CITE est contestée

Pour Marjolaine Meynier-Millefert, la sortie des fenêtres du CITE est une erreur car c’est un poste d’économie d’énergie important, et si l’ancien système était perfectible, il devrait à présent être recentré sur les simples vitrages pour un montant forfaitaire de 100 euros, issu d’une concertation avec les professionnels. Pour Anne-Lise Deloron, les enjeux liés au choix des travaux relèvent plus généralement du climat et des grandes orientations de la France pour les années à venir à travers la Stratégie Nationale Bas Carbone et la Programmation Pluriannuelle de l’Energie.

 

 

 

·         Les enjeux de santé et de confort, nouveaux leviers pour la transition énergétique ?

Pour conclure Pierre-Louis François souligne qu’il serait erroné de faire croire aux ménages qu’il existe des solutions miracles de « bâtiments à énergie positive » qui permette de tendre vers des consommations énergétiques nulles. De son côté Marjolaine Meynier-Millefert tient à souligner que les enjeux de santé et de confort peuvent vraiment faire la différence et apporter un effet levier pour démarrer des travaux.


Contact :

BCW pour Énergies et Avenir

Tania CHEMTOB – 01 56 03 14 20 – tania.chemtob@bcw-global.com

 


26 juin 2018

Quelle place pour la consommation énergétique des bâtiments dans la revision de la ppe ?


Dans une période de consultation nationale, Énergies et Avenir, association représentant l’ensemble des professionnels des systèmes à eau chaude pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, a organisé une table ronde le mercredi 20 juin 2018, intitulée « Quelle place pour la consommation énergétique du bâtiment dans la révision de la PPE ». Cet événement a été l’occasion pour les différents acteurs d’échanger sur leurs retours d’expériences afin d’identifier les solutions les plus efficientes.

Les annonces de la DGEC sur le scénario de révision de la PPE et le PLF 2019

Le mix énergétique retenu dans la révision de la PPE sera un enjeu majeur pour le secteur du bâtiment. Pour Laurent Michel, Directeur Général de l’Energie et du Climat, il faut « trouver un équilibre entre chaleur renouvelable (géothermie et solaire thermique), biomasse, électricité et gaz décarboné ». Du côté des bâtiments anciens, il faut soutenir et accélérer les rénovations pour atteindre l’objectif d’un parc rénové BBC d’ici 2050, tout en ciblant prioritairement les « passoires énergétiques » afin qu’elles disparaissent en 2025. Du côté des bâtiments neufs, ils doivent être optimisés avec des systèmes de chauffage décarbonés. 

La PPE et les actions à court terme s’appuieront beaucoup sur le PREB et ses quatre axes ; sur la transformation du CITE en prime versée rapidement après travaux en fonction de l’efficacité des travaux effectués et des économies d’énergie réalisées. Cet arbitrage, ainsi que la question du maintien de la TVA à taux réduit, est en cours et sera concerté avec les acteurs dans le but d’être débattu par les parlementaires pendant le PLF 2019. Restent également les arbitrages concernant la simplification de l’éco-prêt à taux zéro et le Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat. Le CGEDD et l’IGF rendront un rapport sur la rénovation des logements locatifs et les moyens à mettre en œuvre pour inciter le passage à l’acte des propriétaires. Une évaluation est en cours sur les programmes CEE à destination des ménages en situation de précarité afin de déterminer ceux qui seront prolongés au-delà de 2018.

 La lutte contre la précarité énergétique : un enjeu dans la PPE

Aujourd’hui en France, 12 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique. Pour l’Initiative Rénovons l’action publique doit se concentrer en priorité sur la résolution de cette situation. Le bâtiment a ainsi toute sa place dans la révision de la SNBC et de la PPE. Pour Danyel Dubreuil, coordinateur de l’Initiative Rénovons, la question est de savoir si « dans le cadre du PREB, les bases permettant d’atteindre les trajectoires de performance fixées dans la PPE sont-elles les bonnes ? ».

Il questionne le montant des investissements alloués à la rénovation énergétique, de l’ordre aujourd’hui de 8 milliards d’euros au lieu de 20, comme indiqué dans les travaux du think-tank de l’AFD et de la Caisse des Dépôts. Pour Rénovons, une des solutions serait l’instauration de leviers permettant d’économiser l’énergie, comme : « de l’ambition dans les programmes de travaux » et pas seulement de la préconisation ou de « simples gestes d’économies d’énergie » ; ainsi que « substituer les objectifs d’économie d’énergie par des objectifs de décarbonisation ».

De son côté, l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat, lutte contre la précarité énergétique depuis 2011 avec la mise en place de son programme « Habiter mieux » qui a permis la rénovation de 250 000 logements en sept ans avec des gains de performance de l’ordre de 40%. Ce bilan positif tient aussi au choix stratégique de permettre l’adaptation du projet de travaux à la situation des ménages et du logement permettant ainsi la massification des rénovations. Première réponse à la précarité énergétique des ménages, ce programme vise à financer les travaux de rénovation tout en accompagnant les ménages dans l’élaboration d’un logement mieux adapté à leur situation. Faisant le lien entre social et énergie, le programme s’est étoffé depuis 2018 dans le cadre du Grand Plan d’Investissement et du PREB grâce à l’octroi de moyens supplémentaires et d’une offre nouvelle : « Habiter Mieux Agilité ».

Dans le cadre des débats actuels sur la révision de la PPE, Vincent Perrault, Responsable du programme « Habiter mieux », rappelle que les travaux de rénovation ont pour but le confort des ménages. « La question du type d’énergie utilisée est un moyen et non un but ».

 La performance des systèmes de chauffage, clé de voûte pour réduire la consommation énergétique

Défenseuse de toutes les énergies, Energies et Avenir (EA) souligne qu’il ne faut pas fonder les scénarios sur une seule énergie mais sur tous les leviers disponibles afin d’aboutir à un scénario robuste pour 2050 qui puisse s’adapter à toutes les évolutions de l’offre et de la demande. Ce scénario doit promouvoir notamment la réduction des consommations des énergies non renouvelables. A court terme, EA soutient la transformation du CITE en prime versée avant travaux, à condition que ce système soit stable dans le temps et qu’il ne privilégie pas uniquement les énergies renouvelables.

Les études d’EA ont démontré que le remplacement des chaudières anciennes permettait jusqu’à 40% d’économie d’énergie. Ce sont des gisements immédiatement atteignables. L’association souhaite aussi sensibiliser les ménages à l’importance de l’entretien des systèmes de chauffage qui permet des gains de 10% d’économie d’énergie et de réduction des gaz à effet de serre. Si l’entretien est obligatoire pour les chaudières – mais pas toujours effectué – il ne l’est pas pour les pompes à chaleur et devrait être périodique. EA travaille à un projet d’étiquetage des chaudières anciennes dans l’existant pour sensibiliser les ménages et les inciter à remplacer leur chauffage obsolète.

Patrice HENNIG, porte-parole d’EA, mentionne le diagnostic de performance énergétique comme outil essentiel de la rénovation énergétique. Il explique qu’EA est en faveur de sa fiabilisation et de son opposabilité. Des préconisations de travaux devraient y être assorties afin d’inciter les ménages à engager les travaux.


16 février 2018

Plan de Rénovation énergétique :

Quelles solutions concrètes ?

 

Le mercredi 14 février 2018, l’association Énergies et Avenir, qui représente l’ensemble des professionnels des systèmes à eau chaude pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, a organisé un petit-déjeuner débat intitulé « Quelles solutions concrètes pour une rénovation énergétique réussie en maisons individuelles ? ». Cet événement s’inscrit dans une période de consultation nationale, l’occasion pour les différents acteurs d’échanger sur leurs retours d’expériences afin d’identifier les solutions les plus efficientes. Durant ce débat, Énergies et Avenir a également présenté les résultats de sa dernière étude consacrée à la rénovation énergétique des maisons individuelles.

La table-ronde était animée par Nathalie CROISÉ, journaliste spécialiste des sujets de transition énergétique :

·         Alain MAUGARD, coordinateur national de la concertation sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments

·         Jean-Pascal CHIRAT, délégué général du Club de l'amélioration de l'habitat

·         Patrice HENNIG, porte-parole de l’association Énergies et Avenir

 

Le Plan de rénovation : instaurer une rénovation pragmatique, efficace et sociale

 Alain MAUGARD a introduit son propos en précisant que la concertation a suscité beaucoup de réactions : près de 600 réactions spontanées à ce jour. En outre, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique et le Plan Bâtiment Durable ont conduit de nombreuses réunions d’échange avec les acteurs et les organisations professionnelles et déposeront leurs conclusions. La phase de concertation sera close le 15 février prochain, date à laquelle commencera une phase de pré-arbitrage qui aura lieu jusqu’à début mars. La feuille de route qui en résultera sera rédigée dans un souci d’efficacité et de pragmatisme.

M. MAUGARD a relevé, dans les réactions « spontanées », trois propositions structurantes jusqu’à présent. La première est la création d’une prime de fidélité, octroyée aux ménages procédant à des travaux successifs de rénovation énergétique, plutôt qu’à une rénovation globale. La seconde concerne la précarité énergétique, au centre du Plan. Le coordinateur attire l’attention de l’audience sur la dimension sociale de cette question primordiale qui réside dans la communication avec les ménages précaires. La troisième proposition est celle d’une proximité accrue, c’est-à-dire entamer une démarche de contractualisation avec les territoires « pour faire du sur-mesure local tout en respectant le cahier des charges national ».

M. MAUGARD a détaillé trois sujets phares. Le premier est la transformation du CITE en prime qui serait une opportunité pour fusionner plusieurs subventions (aides régionales, CEE) et créer un « package énergie ». Le deuxième est le diagnostic de performance énergétique, qui sera « conservé, amélioré et fiabilisé » notamment car il conditionne la « valeur verte » d’un patrimoine. Le troisième est la monté en compétence des acteurs, notamment labellisés RGE.

La contribution d’Énergies et Avenir, une volonté d’approfondir la dynamique du Plan de rénovation énergétique des bâtiments

Patrice HENNIG a souligné que les propositions de la filière du chauffage durable représentée par Énergies et Avenir sont tout à fait en phase avec le Plan de rénovation, et qu’elles tendaient même à approfondir les axes du Plan.

Les propositions de l’association peuvent se diviser selon trois thèmes :

Le premier est central pour l’association, il s’agit de la modernisation et de l’entretien des systèmes de chauffage, ce qui représente un gisement de 40% d’économies d’énergie. Énergies et Avenir recommande donc de mettre en place l’étiquetage des chaudières du parc, d’encourager et d’aider à l’entretien des systèmes de chauffage (chaudière et PAC) pour maintenir leur performance ainsi que de définir un nouveau coup de pouce CEE pour accélérer le remplacement des chaudières lorsque leur vétusté va de paire avec de médiocres performances. M. MAUGARD a vivement soutenu cette proposition.

·        Le deuxième thème est celui de la convergence des outils, trop « compartimentés » selon Patrice HENNIG alors qu’ils devraient converger. Le DPE pourrait par exemple permettre de justifier du changement d’étiquette énergie d’un logement et valoriser en CEE les travaux d’économie d’énergie réalisés.

·      Le troisième thème est celui de la généralisation des contrats de performance énergétique (CPE) dans les secteurs tertiaire et collectif. Là encore, un coup de pouce CEE permettrait d’accroitre les investissements et les objectifs des CPE pour atteindre 25 à 30% d’économie d’énergie.

Patrice HENNIG a également présenté la dernière étude de l’association qui a démontré que les systèmes de chauffage à eau chaude sont porteurs d’innovation et compatibles avec les énergies renouvelables ; ils permettent de réduire les consommations d’énergie et les émissions de CO2.

Le confort de l’habitat, un levier pour la rénovation énergétique

Selon Jean-Pascal CHIRAT, pour massifier la rénovation énergétique, il faut « profiter de plusieurs clés d’entrée » en adoptant une démarche globale qui comprend l’accompagnement, le conseil et la recherche de solutions de financement ; l’objectif unique d’efficacité énergétique peut en effet trouver sa limite dans le retour sur investissement ou l’engagement du propriétaire.

 e confort est ainsi un levier primordial, qu’il soit fonctionnel, sensoriel ou confort d’usage. La véritable difficulté pour ce qui concerne la rénovation énergétique réside dans le bâti, notamment construit avant 1975 (soit avant les premières réglementations thermiques définissant des normes de performances) qui représente environ 20 millions de logements. Jean-Pascal CHIRAT a rejoint Alain MAUGARD quant à la non distinction entre la rénovation globale et la rénovation par étape car « il ne faut rien mettre de côté ». Il a insisté sur la « priorité sociale » constituée par le grand nombre de ménages à revenus faibles vivant dans des logements à mauvaise performance énergétique.

Il a enfin souligné que l’action des services publics peut connaître des limites en termes de moyens d’action et de communication que les actions privées sont en mesure de dépasser. Ces dernières ne doivent cependant pas contrarier les démarches publiques mais venir au contraire les renforcer pour constituer un levier de massification de la rénovation énergétique.

Des leviers pour accélérer la rénovation énergétique

Au terme de ce débat, les trois experts ont conclu de concert qu’il fallait adopter une démarche pragmatique et efficace pour réaliser les objectifs ambitieux de rénovation énergétique. Cette démarche doit inclure une dimension liée au confort, essentielle pour susciter l’engagement des ménages dans un parcours de rénovation énergétique. Alain MAUGARD a confirmé que les propositions d’Énergies et Avenir étaient en phase avec le Plan de rénovation énergétique et les a approuvées.


4 avril 2017

Les propositions d’Energies et Avenir

pour le prochain quinquennat

 

L’association Energies et Avenir, regroupant l'ensemble des professions de la filière du chauffage à eau chaude, est pleinement engagée en faveur de la réussite de la transition énergétique et souhaite présenter aux décideurs, dans le cadre des élections présidentielles, ses propositions concrètes pour faire face aux enjeux actuels et futurs du secteur du bâtiment.

 

Le contexte international et national, marqué par la ratification de l’Accord de Paris, la promulgation de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) et la publication de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, reflète la prise d’engagements forts et concrets permettant la définition d’un cadre législatif et règlementaire contraignant en matière de réduction des émissions de CO2.

 

Le secteur du bâtiment constitue un véritable levier pour parvenir aux objectifs de réduction des émissions de CO2 et à la réalisation d’économies d’énergie. En effet, il est responsable de 45% de l’énergie consommée et 25% des émissions de CO2. Ses impacts économiques, sociaux et environnementaux sur la transition énergétique et la croissance économique font du bâtiment une priorité majeure pour le prochain quinquennat.

 

Pour faire face aux grands défis de la transition énergétique et relancer le secteur, Energies et Avenir propose un certain nombre de solutions réconciliant économie et écologie :

 

      I.        Réussir la transition énergétique en misant sur les atouts du chauffage à eau chaude – seul système de chauffage permettant d’accueillir toutes  les énergies, traditionnelles comme renouvelables, et contribuant ainsi à l’équilibre du mix énergétique et à la réduction des émissions de CO2.

 

     II.        Mettre en place un observatoire du CO2 afin d’évaluer les mesures d’efficacité énergétique dans les bâtiments et ses conséquences sur les émissions de CO2. Un tel observatoire permettrait d’imposer efficacement, dans les futures règlementations pour la construction neuve, des objectifs de résultats en énergie primaire et en émissions de gaz à effet de serre (GES) prenant en compte les conséquences d’une évolution de la consommation ou de la production d’énergie.

 

    III.        Informer le consommateur des bénéfices du chauffage durable et inciter aux travaux de rénovation, en communiquant largement auprès du grand public sur les aides fiscales pour ces travaux permettant d’obtenir de 40 à 60% d’économies d’énergies.

 

   IV.        Soutenir  l’entretien de l’ensemble du parc français et le remplacement des équipements vétustes, souvent obsolètes, (3 millions de chaudières ayant plus de 20 ans), afin de réduire les consommations d’énergies et les émissions des GES, en adaptant les aides au travers du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE).

 

    V.        Favoriser l’installation d’équipements performants et fixer un objectif ambitieux de 50 000 systèmes hybrides installés par an dès 2020. Les systèmes hybrides utilisent plusieurs sources d’énergie et permettent de valoriser le meilleur rendement énergétique de chaque technologie, et de réduire la pointe d’électricité saisonnière.

 

Pour plus d’informations et pour télécharger la plaquette présentant de manière détaillée les propositions de l’association, rendez-vous sur le site Internetd’Energies et Avenir.

 

Contact presse :

Cohn & Wolfe pour Energies et Avenir

Geoffroy COURSIER - 01 49 70 43 21 -  geoffroy.coursier@cohnwolfe.com


7 mars 2017

Contribution publique au projet de décret relatif aux certificats d'économies d'energie 

L’association Energies et Avenir, regroupant l’ensemble des professions de la filière du chauffage à eau chaude, suit attentivement les travaux préparatoires aux dispositifs de la quatrième période des CEE.

A ce titre, l’association vient de soumettre la contribution publique ci-dessous : 

1.       La cohérence des niveaux d’obligation en termes de précarité énergétique

Le décret présenté propose un objectif de 1600 TWhc, répartis en 1200 TWhc classiques et 400 TWhc précarité énergétique. En somme, il s’agit tout simplement d’un quasi doublement des niveaux d’obligation.

Le dernier rapport annuel de l’ONPE est sans appel : la précarité énergétique est de plus en plus prégnante en France et des mécanismes de soutien doivent être mis en place pour endiguer ce fléau touchant 1 français sur 5.

Les obligés ont évidemment un rôle à jouer dans la lutte contre la précarité énergétique. Seulement, ce problème, avant d’être énergétique, est principalement social et sociétal. Les obligés ne peuvent assumer seuls la lutte contre la précarité énergétique et ne peuvent assumer un doublement de leurs obligations d’une période à l’autre. L’opération « coup de pouce » ne répond pas à la demande des professionnels car elle ne concerne qu’une petite partie de la demande globale potentielle, les ménages en situation de précarité, et n’est prévue que sur une durée très limitée, jusqu’au 31 mars 2018.

Nous souhaitons également rappeler l’importance d’évaluer le coût qui serait associé à une hausse des objectifs. Ces coûts sont en effet répercutés aux consommateurs finals. Les ménages français devraient ainsi supporter une hausse de 1,5 à 2 % d’augmentation, assimilable à une taxe cachée sur la facture d’énergie. Cet impact sur la facture est aujourd’hui méconnu et devrait faire objet d’une évaluation objective des actions et des programmes.

2.       La revalorisation des systèmes thermiques

Ce quasi doublement des niveaux d’obligation, rend également urgente la revalorisation des systèmes thermiques comme les chaudières modernes. Rappelons ici qu’en terme d’efficacité énergétique, le remplacement d’une chaudière génère jusqu’à 35% d’économie d’énergie. Les chaudières modernes, à condensation, présentent en effet d’excellentes performances au sens du règlement européen n°811/2013.

Pour autant, le dispositif des CEE ne leur attribue que moins de 10% d’économie d’énergie en ne valorisant qu’au-delà du seuil de performance énergétique applicable à ces produits. Aussi, le dispositif actuel ne permet plus d’inciter les ménages à remplacer leur équipement vétuste alors que 5 millions de chaudières ont actuellement plus de 15 ans en France.

En conclusion nous rappelons que l’association Energies et Avenir souhaite que soit maintenu l’objectif de 1000 TWhc sur 3 ans mentionné par la PPE pour les obligations classiques : ce niveau permet, en effet, de concilier la volonté affichée par le Gouvernement d’accélérer la réalisation d’économies d’énergie, la capacité des acteurs à les réaliser de manière efficace et performante, et le pouvoir d’achat des consommateurs.

Concernant la précarité énergétique,  une augmentation prématurée de l’obligation aurait pour conséquence de déstabiliser la mise en place d’actions réelles d’efficacité énergétique. L’enjeu est trop important et les conséquences trop graves pour se permettre une telle accélération. En effet, en absence de retour d’expérience sur sa mise en œuvre et au regard des difficultés rencontrées par les acteurs concernant l’accès aux populations éligibles au dispositif (coûts, absence d’actions efficaces sur le diffus, difficultés d’identifications des ménages en situation de précarité), il est prématuré de fixer un nouvel objectif beaucoup plus ambitieux.  En conséquence, à ce jour, nous estimons qu’un objectif pour les CEE précarité de 225TWhc constitue un maximum pour la quatrième période. 


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Maisons individuelles

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Confort et bâtiments performants

Etude Confort des occupants dans les bâtiments performants

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