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Bâtiment et Grenelle

grenelle environnement

Janvier 2010

Une occasion pour la Taxe carbone d'être équitable et d'agir sur toutes les consommations d'énergie de chauffage émettant du CO2

Après la décision du Conseil Constitutionnel d’invalider le projet de contribution carbone, Energies et Avenir souhaite qu’un signal prix clair soit envoyé au consommateur pour lutter efficacement contre les émissions de CO2 dans le respect des principes du Grenelle de l’environnement.

Le Conseil Constitutionnel fonde sa décision, entre autres, sur l’exonération de la contribution carbone, non justifiée, des centrales thermiques produisant de l’électricité. Cette exemption instituait une discrimination entre les différentes énergies pour le chauffage et la production d’eau chaude.

En effet, en dehors des énergies véritablement renouvelables (géothermie, solaire, bois…), l’ensemble des énergies utilisées pour le chauffage et l’eau chaude sont émettrices de CO2. Ainsi, pour garantir un traitement équitable entre les différentes énergies, il est essentiel que l’électricité soit assujettie à la contribution carbone et, surtout, que celle-ci soit visible pour le consommateur final.

Energies et Avenir demande donc que le nouveau projet de contribution carbone ne se limite pas à taxer uniquement les moyens de production mais envoie également, par un traitement équitable des énergies, un signal prix clair quant au réel contenu CO2 de toutes les énergies, cela par une répercussion de la taxe jusqu’au consommateur.

Déjà, près de 75% des logements neufs utilisent l’énergie électrique pour se chauffer. Cette part croissante implique des pointes de consommation hivernale extrêmement émettrices de CO2. Il est donc indispensable que les pouvoirs publics les incluent dans le nouveau projet de contribution carbone. Il faut envoyer un signal clair au consommateur afin qu’il comprenne que toute l’électricité consommée n’est pas neutre en CO2.

Rappelons en effet que les objectifs du Grenelle et de la contribution carbone sont de réduire les émissions de CO2 et la consommation d’énergie dans le bâtiment et d’y associer davantage les énergies renouvelables. Le système de boucle à eau chaude est à ce titre particulièrement accueillant notamment pour le solaire thermique et la chaleur d'origine renouvelable.

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