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Crédit d'impôt, prêt à taux 0%

Les aides et les financements

Crédit d’impôt


Le crédit d’impôt sur les chaudières
La loi de finances 2019 prévoit que le crédit d’impôt pour la transition énergétique soit prorogé pour un an avant la transformation du dispositif en prime.

Après l'exclusion des chaudières utilisant le fioul (loi de finances 2018), le gouvernement a étendu l'assiette du CITE au changement d'une chaudière fioul par une chaudière "utilisant une énergie renouvelable" ou bien une chaudière utilisant à très haute performance énergétique utilisant le gaz. Egalement, le CITE a été élargi et bonifié à 50% pour la dépose des cuves de fioul (selon un plafond de ressources).

Les conditions d'application du CITE pour l'acquisition de chaudières utilisant le gaz ont été renforcées à des critères de performance et à un plafond de ces dépenses d'acquisition compris entre 1000 et 1200 euros. Un arrêté ministériel publié d'ici la fin d'année 2018 précisera ces conditions. 

Pour plus d'informations consultez les rubriques :
Crédit d’impôt - Les grands principes
Produits concernés - Chauffage et eau chaude
Cas particuliers - Ce qu'il faut savoir
Règles d’application et recommandations pratiques

L’Eco prêt à taux zéro


Un prêt à taux zéro - baptisé Eco prêt à taux zéro (éco-PTZ) -  a été instauré par la loi de finances 2009, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, afin de faciliter le recours à des bouquets de travaux pour la rénovation énergétique des logements.

La loi de finances 2019 aménage l'éco-PTZ pour le renforcer et le rendre plus simple. Il s'agit notamment de :
- Supprimer la condition de bouquet de travaux;
- Ouvrir l'eco-PTZ aux logements achevés depuis plus de 2 ans, en alignant la condition d'ancienneté des logements sur celle applicable au CITE;
- Uniformiser la durée d'emprunt à 15 ans (indépendamment du nombre d'actions financées);
- Ouvrir la possibilité de recourir à l'éco-PTZ complémentaire tous les 5 ans à compter de l'émission du premier éco-PTZ (et non plus dans les 3 ans comme c'est le cas actuellement;
- Faciliter l'éco-PTZ pour les copropriétaires.

L'ensemble de ces mesures seront effectives pour les offres de prêt émises à compter du 1er mars 2019.


Pour plus d'informations consultez les rubriques :
Les principes de l’éco-prêt à taux zéro
Les modalités d’application de l’éco-prêt à taux zéro
La démarche à suivre
Les  annexes

Maisons individuelles

Maisons individuelles

Livret d'entretien

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Confort et bâtiments performants

Etude Confort des occupants dans les bâtiments performants

Guide Intelligence Hydraulique

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