Crédit d'impôt, prêt à taux 0%

Les aides et les financements

Crédit d’impôt

Consultez la Brochure 2010 actualisée d'Energies et Avenir

Consultez la Brochure 2009 d'Energies et Avenir

Le crédit d’impôt sur les chaudières
Le projet de loi finances 2009 prévoit que le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie soit prorogé jusqu'en 2012 avec un plafond de dépenses sur cinq ans de 8.000 ou 16.000 euros selon le foyer fiscal. Il est étendu aux bailleurs au delà des propriétaires occupants (avec un plafond de 8.000 euros/logement, pour une mise en location d'au moins cinq ans à des fins de résidence principale).
Ce crédit d'impôt couvre les frais de main d'œuvre (de 25 à 40%) pour les travaux d'isolation, les diagnostics de performance énergétique volontaires (DPE) jusqu'à 50% (pour les non obligatoires). En revanche, les chaudières basse température et les pompes à chaleur air-air ne seront plus éligibles au crédit d’impôt.

Pour plus d'informations consultez les rubriques :
Crédit d’impôt - Les grands principes
Produits concernés - Chauffage et eau chaude
Cas particuliers - Ce qu'il faut savoir
Règles d’application et recommandations pratiques

L’Eco prêt à taux zéro sur les bouquets de travaux

Consultez la Brochure 2009 Energies et Avenir

Un prêt à taux zéro est prévu par le projet de loi de finances 2009, dans le cadre du Grenelle afin de faciliter les bouquets de travaux énergétiques dans les logements devrait prochainement être mis en place.
Baptisé éco prêt à taux zéro (PTZ), ce dispositif sera sans condition de ressources et plafonné à 30.000 euros par logement et à 300 euros par m², il vise la rénovation thermique des résidences principales. La liste des travaux éligibles « par bouquets cohérents » sera précisée par décret, ainsi que la durée de l'écoprêt.

En cas d'achat d'un logement conforme à la norme « Bâtiment Basse Consommation », les propriétaires pourront opter soit pour un PTZ, plafonné à 20.000 euros, soit bénéficier d'une extension du crédit d’impôt sur les intérêts d'emprunt. Par ailleurs, il est possible de bénéficier d'un PTZ sur des travaux d'isolation et d'un crédit d'impôts sur l'acquisition de matériels non couverts par le PTZ, tels que panneaux photovoltaïques ou pompes à chaleur. Sa durée est alors étendue à sept annuités (contre cinq) de remboursement et à un taux constant de 40%. L’éco prêt à taux zéro devrait être applicable à la part non-comprise par le crédit d’impôt. Il prendra fin en 2014.

Pour plus d'informations consultez les rubriques :
Les principes de l’éco-prêt à taux zéro
Les modalités d’application de l’éco-prêt à taux zéro
La démarche à suivre
Les annexes