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Crédit d'impôt : les grands principes

Un crédit d’impôt : pourquoi ?

La France, signataire des accords de Kyoto, s’est engagée à lutter contre l’effet de serre. Pour cela, le gouvernement encourage notamment l’adoption de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude conçus pour diminuer la consommation d’énergie et les rejets dans l’atmosphère.

Un crédit d’impôt : comment ?

Le principe du crédit d’impôt est simple : il offre au contribuable – en fonction du type d’équipement dont il a fait l’acquisition – la possibilité de récupérer une partie de son investissement sous forme d’un montant déductible de son impôt sur le revenu (ou restitué intégralement si le contribuable n’est pas imposable). L’équipement doit être fourni et posé par un professionnel.

Un crédit d’impôt : dans quels cas ?

Le crédit d’impôt s’applique aux résidences principales. Selon les équipements et les situations, il s’agit :
• des logements achevés depuis plus de deux ans ;
• de tous les logements sans restriction y compris les logements neufs ou en construction.

Conditions de ressources : voir chapitre relatif aux règles d’application
La Loi de Finances pour 2009 a étendu le bénéfice de ces dispositions aux propriétaires bailleurs à condition qu’ils s’engagent à louer nu, au titre de résidence principale, les logements concernés pendant une durée minimale de 5 ans.

D’autres aides peuvent s’ajouter au crédit d’impôt. Par exemple :
• L’éco-prêt à 0% rénovation (convention signée entre l’Etat et 15 établissements financiers), cumulable avec le crédit d’impôt sous conditions de ressources pour les années 2009 et 2010 (revenu de l’année n-2 du foyer fiscal inférieur ou égal à 45 000 euros, n étant l’année d’octroi du prêt).
• Les aides régionales ;
• Les subventions d’autres organismes : ANAH, ADEME, …

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