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Crédit d'impôt : les grands principes

Un crédit d’impôt : pourquoi ?

Le secteur du bâtiment représente plus de 40% des consommations d’énergie et 20% des émissions de gaz à effet de serre nationales.

La loi de transition énergétique de 2015 fixe l’objectif de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre. Le Plan Climat du gouvernement présenté en juillet 2017 complète cet objectif en visant la neutralité carbone, c’est-à-dire compenser les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère dues à l'utilisation des énergies fossiles.

Pour cela, le gouvernement encourage notamment l’adoption de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude conçus pour diminuer la consommation d’énergie et les rejets dans l’atmosphère.


Un crédit d’impôt : comment ?

Le principe du crédit d’impôt est simple :il permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé. 

Un crédit d’impôt : dans quels cas ?

Le crédit d’impôt s’applique aux résidences principales. Selon les équipements et les situations, il s’agit :
• des logements achevés depuis plus de deux ans ;
• de tous les logements sans restriction y compris les logements neufs ou en construction.

Conditions de ressources : voir chapitre relatif aux règles d’application

Les dépenses éligibles au crédit d'impôt peuvent porter aussi bien  sur le logement lui-même que sur les équipements et les parties communes de l'immeuble : si une copropriété effectue des travaux d’isolation, installe des équipements utilisant des énergies renouvelables ou améliore son système de chauffage (gros appareillages de chauffage collectif, appareils de régulation et de programmation, de comptage individuel et de répartition des frais de chauffage), les dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt pour chaque copropriétaire, à hauteur de sa quote-part (définie par le règlement de la copropriété). Les copropriétaires ayant réalisé des travaux de manière individuelle peuvent également bénéficier du crédit d’impôt.


D’autres aides peuvent s’ajouter au crédit d’impôt. Par exemple :
• L’éco-prêt à 0% rénovation (convention signée entre l’Etat et 15 établissements financiers), cumulable avec le crédit d’impôt sous conditions de ressources pour les années 2009 et 2010 (revenu de l’année n-2 du foyer fiscal inférieur ou égal à 45 000 euros, n étant l’année d’octroi du prêt).
• Les aides régionales ;
• Les subventions d’autres organismes : ANAH, ADEME, …

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