Ce site utilise des cookies en vue d'améliorer votre expérience en ligne. En poursuivant votre navigation, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.
En savoir plusOK

Les aides et les financements

Crédit d’impôt

Consultez la Brochure 2009 Energies et Avenir

Le crédit d’impôt sur les chaudières

Pour les chaudières à condensation, le taux du crédit d'impôt est fixé à 25 %. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces chaudières soient installées dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leurs installations soient réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l'acquisition du logement.
  • Le crédit d'impôt au taux de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2007 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C'est donc l'année suivante qu'il faut déclarer ces dépenses.
  • Le crédit d'impôt au taux de 40% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2007 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C'est donc l'année suivante qu'il faut déclarer ces dépenses.

Pour les chaudières à basse température, le taux de crédit d'impôt est fixé à 15 %. Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008. À titre d'exemple, les dépenses payées devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2008. C'est donc en 2009 qu'il faudra déclarer ces dépenses. Installée par un professionnel, elle bénéficie de 15% de crédits d’impôt sur le prix du matériel et de la fourniture (prix TTC) entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008, pour les habitations principales.

Texte original sur le crédit d’impôt pour les chaudières

Le projet de loi finances 2009 prévoit que le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie soit prorogé jusqu'en 2012 avec un plafond de dépenses sur cinq ans de 8.000 ou 16.000 euros selon le foyer fiscal. Il est étendu aux bailleurs au delà des propriétaires occupants (avec un plafond de 8.000 euros/logement, pour une mise en location d'au moins cinq ans à des fins de résidence principale).
Ce crédit d'impôt couvre les frais de main d'oeuvre (de 25 à 40%) pour les travaux d'isolation, les diagnostics de performance énergétique volontaires (DPE) jusqu'à 50% (pour les non obligatoires).
En revanche, les chaudières basse température et les pompes à chaleur air-air ne seront plus éligibles au crédit d’impôt. Plus d’informations sur ces nouvelles dispositions

Autres aides

L’Eco prêt à taux zéro sur les bouquets de travaux
Un prêt à taux zéro est prévu par le projet de loi de finances 2009, dans le cadre du Grenelle afin de faciliter les bouquets de travaux énergétiques dans les logements devrait prochainement être mis en place.
Baptisé éco prêt à taux zéro (PTZ), ce dispositif sera sans condition de ressources et plafonné à 30.000 euros par logement et à 300 euros par m2, il vise la rénovation thermique des résidences principales. La liste des travaux éligibles « par bouquets cohérents » sera précisée par décret, ainsi que la durée de l'écoprêt -Téléchager la présentation d'Energies et Avenir sur les aides 2009 -. En cas d'achat d'un logement conforme à la norme « Bâtiment Basse Consommation », les propriétaires pourront opter soit pour un PTZ, plafonné à 20.000 euros, soit bénéficier d'une extension du crédit d’impôt sur les intérêts d'emprunt. Par ailleurs, il est possible de bénéficier d'un PTZ sur des travaux d'isolation et d'un crédit d'impôts sur l'acquisition de matériels non couverts par le PTZ, tels que panneaux photovoltaïques ou pompes à chaleur. Sa durée est alors étendue à sept annuités (contre cinq) de remboursement et à un taux constant de 40%. L’éco prêt à taux zéro devrait être applicable à la part non-comprise par le crédit d’impôt. Il prendra fin en 2014.

 

Pour les Pompes à chaleur :

  • Aides de l’ANAH : subvention variable selon le propriétaire (occupant ou bailleur) pouvant aller jusqu’à 20% du montant des travaux, ainsi que la possibilité de primes : 900€ (PAC Air-Eau), 1800€ (PAC à capteurs enterrés)
  • EDF : prêts à taux bonifiés si l’installation est réalisée par un professionnel conventionné
  • Aides régionales : des primes sont possibles selon les régions pour certains types de PAC (% du prix du forage par exemple)
  • Crédit d’impôt de 50% sur le matériel, puis 40% en 2009 et 25% en 2010 (maintien à 40% pour les logements achevés avant le 1er janvier 1977).

Pour le bois :

  • Aides régionales : des primes sont possibles selon les régions pour les installations fonctionnant au bois énergie, aussi bien chez les particuliers qu’en installations collectives
  • Crédit d’impôt de 50% sur le matériel puis 40% en 2009 et 25% en 2010 (maintien à 40% pour les logements achevés avant le 1er janvier 1977).
  • CEE : Eligible au certificat d’économie d’énergie (bois bûche)

Confort et bâtiments performants

Etude Confort des occupants dans les bâtiments performants

Votre installation de chauffage et de production d'ECS

Votre installation de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire

Rénovation "Enseignement"

Rénovation des bâtiments d'enseignement

Propositions pour les prochaines élections

Nos propositions pour 2017