Ce site utilise des cookies en vue d'améliorer votre expérience en ligne. En poursuivant votre navigation, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.
En savoir plusOK

Les Labels Bâtiment Basse Consommation

BBC 2005 : bâtiment basse consommation énergétique. Ce niveau vise une consommation très fortement inférieure à la consommation énergétique réglementaire avec :

  • un niveau d'exigence calé pour le résidentiel sur 50 kWhep/m²/an en énergie primaire en prenant en compte les consommations de tous les usages (chauffage, refroidissement, production d'ECS, ventilation et éclairage) et décliné selon les zones climatiques de la RT2005 et l'altitude du projet de construction.
  • une « super » performance énergétique de 50 % par rapport à la performance réglementaire pour les bâtiments tertiaires.
L'arrêté du 3 mai 2007 est relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique ».

L'atteinte de certains de ces labels permet de bénéficier d'un dépassement de coefficient d'occupation des sols (COS). Il est également possible de bénéficier d'un dépassement de COS sous d'autres conditions.

L’arrêté du 3 mai 2007 pris pour application de l'article R.111-21 du code de la construction et de l'habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d'occupation des sols en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction.

La procédure de labellisation BBC se fait à l’initiative du maître d’ouvrage, elle est délivrée pour un bâtiment ayant fait l’objet d’une certification sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation d’installations techniques ou sur la qualité globale. Elle est délivrée par des organismes certificateurs ayant signé une convention avec le ministère et accrédité par le COFRAC ou équivalent. Pour le label BBC, les organismes sont :
  • Qualitel /certification Qualitel , immeuble collectif d’habitation et maisons individuelles groupées
  • Cerqual / certification Habitat et Environnement, en immeuble collectif d’habitations, en maison individuelle groupées ou diffuses
  • Promotélec : certification Performance, en immeuble collectifs d’habitation, en maisons individuelles groupées et diffuses
  • Cequami : certification NF Maisons Individuelles diffuses
  • Certivéa : Certification NF bâtiments tertiaires
Les labels du bois :
  • Flamme Verte : label garantissant la qualité, les performances énergétiques et environnementales (rendement minimum, émissions de polluants) des appareils domestiques de chauffage au bois
  • Qualibois : dispositif de professionnalisation des installateurs dans le domaine du chauffage au bois
  • NF Bois de chauffage : certification du bois bûche livré aux particuliers (essence de bois, calibrage, humidité,….).

Confort et bâtiments performants

Etude Confort des occupants dans les bâtiments performants

Votre installation de chauffage et de production d'ECS

Votre installation de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire

Rénovation "Enseignement"

Rénovation des bâtiments d'enseignement

Propositions pour les prochaines élections

Nos propositions pour 2017