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La réglementation thermique

Au-delà de la réglementation thermique présentée ci-dessous, consultez également les pages consacrées aux DPE et aux Labels accessibles à partir du menu à gauche de cette page.

La réglementation des bâtiments existants
La réglementation thermique dans les bâtiments existants s'appuie sur deux dispositifs :

  • une réglementation " élément par élément " applicable depuis le 1er novembre 2007 à toutes les rénovations.
  • une réglementation globale minimale pour les rénovations de bâtiments de plus de 1000m², applicable à partir du 1er avril 2008.
La réglementation " élément par élément " définit les caractéristiques minimales des éléments à utiliser lors d'une rénovation.
Le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 est relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants ainsi qu’à l'affichage du diagnostic de performance énergétique. L'arrêté du 3 mai 2007 est relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

La réglementation thermique pour les bâtiments rénovés de plus de 1000 m²

L'article R.131-26 du code de la construction et de l'habitation prévoit que les bâtiments existants de plus de 1000 m² qui font l'objet de travaux de rénovation importants feront l'objet d'exigences de performance énergétique. Cette réglementation s'appliquera lorsqu'un maître d'ouvrage aura décidé d'effectuer des travaux de rénovation thermique importants dont le montant prévisionnel portant sur l'enveloppe, les installations de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement, de ventilation et d'éclairage du bâtiment dépasse 25% de sa valeur.

Le coût de construction mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 131-26 est calculé grâce aux spécifications de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l'article R. 131-26 du code de la construction et de l'habitation. Les modalités techniques de la réglementation thermique dans l'existant sont spécifiées dans le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 et dans l'arrêté relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsque ils font l'objet de travaux de rénovation importants.

L'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie

Cette étude est obligatoire depuis le 2 janvier 2008 dans certains bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et depuis le 1er avril 2008 pour certaines rénovations. Les maîtres d'ouvrage doivent faire réaliser une étude thermique afin d'évaluer la pertinence de chacun des types d'approvisionnements listés par arrêté. Le maître d'ouvrage disposera ainsi des éléments nécessaires pour estimer s'il convient de conserver le mode d'approvisionnement envisagé ou si le recours à un autre type d'énergie est plus pertinent.
Pour plus d’informations : arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine.

L’Arrêté du 13 juin 2008 est relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m²
, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants.
Les dispositions de l’arrêté s'appliquent lorsque sont entrepris des travaux de réhabilitation portant sur « l'enveloppe, les installations de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement, de ventilation, d'éclairage ou les équipements utilisant les énergies renouvelables d'un bâtiment, pour un coût total supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment concerné ».

La limitation de la température de chauffage
Les articles R131-19 à R.131-24 du code de la construction et de l'habitation instaurent l'obligation de limiter la température de chauffage. Ainsi, l'article R.131-20 spécifie notamment que : « Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux qui sont indiqués aux articles R. 131-22 et R. 131-23 , les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l' article R. 131-20 , fixées en moyenne à 19° C :
  • pour l'ensemble des pièces d'un logement ;
  • pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment. »
La limitation de l'usage des systèmes de refroidissement
Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2007, les articles R.131-29 et R.131-30 du code de la construction et de l'habitation limitent l'utilisation des systèmes de climatisation. Ainsi, l'article R.131-29 spécifie notamment que :
« Dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26°C. »

La réglementation thermique 2005 « RT 2005 » fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 a repris l'objectif du plan climat 2004 de division par 4 des émissions de CO2 du secteur du bâtiment à l'horizon 2050. Pour faciliter la réalisation de cet objectif, le Gouvernement a souhaité renforcer les exigences de la réglementation thermique élaborée en 2000 dite « RT 2000 ».

La nouvelle réglementation thermique RT 2005 s'applique aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles de bâtiments. Elle est applicable aux permis de construire déposés à partir du 1er septembre 2006.

Le décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 est relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions et son arrêté du 24 mai 2006 porte sur les caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Outre des exigences renforcées, la nouvelle réglementation thermique améliore de 15% la performance énergétique des bâtiments. Elle valorise la conception bioclimatique des bâtiments pour diminuer leurs besoins de chauffage et assurer un meilleur confort d'été. Elle prend mieux en compte les énergies renouvelables : le solaire thermique devient une référence pour la production d'eau chaude sanitaire. Les consommations liées au refroidissement sont intégrées dans les méthodes de calcul. Ainsi, un bâtiment climatisé devra-t-il compenser les surconsommations de refroidissement sur les autres postes de consommation.

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