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Eco-prêt à taux zéro : la démarche à suivre

  • Les différentes étapes
En premier lieu, renseignez vous auprès des professionnels du bâtiment engagés dans l’amélioration thermique de votre logement (par exemple : votre installateur, votre fournisseur d’énergie, votre chauffagiste, etc.) Ils vous conseilleront sur les travaux les plus efficaces pour l’amélioration énergétique de votre logement selon votre équipement actuel.

Dans un second temps, faites faire un ou des devis pour les travaux que vous envisagez et, éventuellement, une étude thermique.

Pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro, il vous sera nécessaire de vous adresser à une banque partenaire, muni du formulaire type « devis » rempli, téléchargeable sur www.ademe.fr rubrique « financer mon projet », et de tous les devis relatifs à l’opération retenue. Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.

Enfin, à l’issue des travaux, fournissez à la banque le formulaire type « factures » accompagné de toutes les factures acquittées.

  • Le cumul autorisé avec le crédit d’impôt et les autres aides
Vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt développement durable sur les travaux réalisés si votre offre d’éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010 et si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 euros au titre de l’avant dernière année précédent cette offre. Cela permet, par exemple, de financer par l’éco-prêt à taux zéro des matériaux, équipements, appareils et/ou travaux éligibles au crédit d’impôt, puis de bénéficier de ce crédit d’impôt l’année d’après lors de votre déclaration de revenus. Par contre, si le montant des revenus du foyer fiscal excède 45 000 euros, il faudra, pour bénéficier du crédit d’impôt, distinguer les travaux et leur financement (cf. brochure « Crédit d’impôt » sur ).

Pour optimiser le cumul éco-prêt et crédit d’impôt, il est préférable de définir l’ensemble des travaux à réaliser sur des critères techniques et de performance énergétique, au regard de la situation du logement. Sur cette base, les aides financières existantes pourront être articulées au mieux selon la capacité de financement de l’emprunteur et l’efficacité énergétique des travaux.

Par ailleurs, le cumul avec d’autres incitations financières est également possible : vous pouvez bénéficier d’autres aides (de l’ANAH, des collectivités territoriales etc.) ou bien obtenir un prêt complémentaire « développement durable ».

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