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Les modalités d’application de l’éco-prêt à taux zéro

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, deux options sont ouvertes : soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale du logement.

  • Première option : un bouquet de travaux
Pour composer un « bouquet » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, il est nécessaire de choisir des travaux dans au moins deux des catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous. Chaque équipement ou matériau doit répondre à des caractéristiques techniques minimales (cf. partie droite du tableau). Un éco-prêt à taux zéro de 20 000 euros est accordé pour la réalisation de deux travaux ouverts et  de 30 000 euros pour trois travaux ou plus.

L’entreprise qui réalisera les travaux garantira, par l’intermédiaire d’un formulaire type, que les équipements ou matériaux mis en œuvre vous permettent de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d’impôt.

tableau bouquet de travaux

  • Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale 
Pour cette option il n’est pas nécessaire de définir des travaux préalablement, c’est avant tout une meilleure performance énergétique du logement qui est visée. Toutefois, cette option ne s’applique qu’à des logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Si votre logement consomme avant travaux :

• Plus de 180 kWh / m² par an, il faut obtenir une consommation d’au plus 150 kWh / m² par an en énergie primaire.
• Moins de 180 kWh / m² par an, il faut obtenir une consommation (les consommations à atteindre sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude du logement) d’au plus 80 kWh / m² par an en énergie primaire.

NB : Pour cette option, la méthode du calcul réglementaire (cf. annexe n° 2) est appliquée et non celle du DPE.

gain en performance globale à atteindre en énergie primaire

Un bureau d’études thermiques calculera les économies que vous pourrez obtenir, une fois les travaux préconisés mis en œuvre.

  • Troisième option : réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie
L’éco-prêt à taux zéro prévoit également ce troisième cas, non traité dans le document.

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