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Les principes de l’éco-prêt à taux zéro

Près de la moitié de l’énergie consommée en France l’est dans le bâtiment. Ce secteur est responsable d’un quart des émissions de gaz à effet de serre.

L’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des logements.


Toute demande d’obtention d’un éco-prêt à taux zéro s’effectue par formulaire type disponible auprès des banques partenaires ou en téléchargement sur : http://www.capeb.fr et http://www.ademe.fr

Public et logement

Tout particulier propriétaire, occupant, bailleur, ou une société civile, et éventuellement  toute personne en copropriété, peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Aucune condition de ressources n’est nécessaire. Un éco-prêt à taux zéro seulement est disponible par logement.

Selon l’option souhaitée, les logements visés sont des résidences principales construites avant le 1er janvier 1990, des maisons individuelles ou des appartements, ou bien des logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Montant et durée

Selon l’option choisie, un prêt de 20 000 euros ou de 30 000 euros maximum est accordé. Ces sommes couvrent l’intégralité des travaux d’économie d’énergie ainsi que les services ou les travaux associés qui leur sont directement liés. Le versement peut se faire en une ou plusieurs fois sur la base du descriptif des devis détaillés des travaux envisagés ou sur les factures détaillées des travaux réalisés. La banque accorde l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.

Ce prêt sert à financer la fourniture et la pose des matériaux et des équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique du logement. D’autres coûts peuvent être inclus :

• Tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration énergétique (tubage d’un conduit de fumée, installation d’une ventilation ou de robinets thermostatiques, reprise de travaux d’électricité, réfection de peintures, etc.)
• Les frais liés à la maîtrise d’oeuvre et d’études thermiques
• Les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage

La durée de remboursement est de 10 ans. Toutefois, vous pouvez décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être portée à 15 ans avec l’accord de la banque, pour alléger les charges de remboursement.

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