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Crédit d'impôt : produits concernés

Important


Les tableaux ci-dessous récapitulent les équipements et matériels ouvrant droit au crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie.


Ils portent uniquement uniquement sur les chaudières, régulations associées, pompes à chaleur et équipements solaires. D’autres équipements ou matériaux ouvrent également droit au crédit d’impôt : isolation et fenêtres notamment.


• Ils ont été établis sur la base de la Loi de Finances rectificative pour 2009 et la Loi de Finances pour 2010.


• Ils s’appliquent indifféremment aux installations individuelles ou collectives.


• Les tableaux ci-dessous s’appliquent aux produits posés par un professionnel.


crédit d'impôt tableau 1

crédit d'impôt tableau 2

crédit d'impôt tableau 3
À noter :
L’instruction fiscale 5 B-26-05 du 1er septembre 2005 alinéa 31 précise : « Sont comprises dans la base du crédit d’impôt les pièces et fournitures destinées à constituer, une fois réunies, l’équipement ou l’appareil ».

Tel est le cas des brûleurs intégrés à la chaudière ou des ballons d’eau chaude sanitaire associés à celle-ci, posés et facturés avec la chaudière.

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